SwissLife PER Entreprise

Les avantages du plan épargne retraite obligatoire

Un outil de motivation pour vos collaborateurs

Le PER obligatoire : un réel avantage social pour vos collaborateurs. Vous contribuez à leur offrir une meilleure qualité de vie à la retraite.

Une liberté dans l’alimentation de leur contrat

Chaque adhérent se voit attribuer un compte de retraite alimenté par des cotisations obligatoires financées en tout ou partie par votre entreprise. En complément, l’adhérent peut également alimenter son compte par des versements volontaires qu’il pourra, s’il le souhaite, déduire des revenus imposables de son foyer ⁽¹⁾, par la participation et l’intéressement ⁽²⁾ et par l’épargne temps ⁽³⁾. Vos collaborateurs pourront également transférer au sein de leur compte de retraite, l’épargne détenue sur d’autres contrats de retraite ⁽⁴⁾, notamment les anciens contrats collectifs.

Un financement ouvrant droit à des avantages

• Au niveau social

La part patronale des cotisations obligatoires exclue de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ⁽⁵⁾ dans une limite individuelle égale à 5% de la rémunération annuelle brute retenue à concurrence de 5 PASS ^{(6) (7)}.

• Au niveau fiscal

Pour votre entreprise, les cotisations obligatoires sont admises en déduction du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés (8). Pour vos salariés, ces mêmes cotisations sont admises en déduction du revenu imposable dans une limite annuelle de 8% brut retenue à concurrence de 8 PASS ^{(6) (9)}. Et aussi, les versements volontaires effectués par l’adhérent peuvent eux être admis en déduction du revenu global de son foyer fiscal ⁽¹⁾.

Un complément de retraite en rente ou en capital

À compter de leur départ en retraite, les adhérents pourront disposer librement de l’épargne constituée au sein de leur compte de retraite sous forme de rente viagère. La part d’épargne issue des versements volontaires, de la participation, de l’intéressement et de l’épargne temps pourra également être servie sous la forme d’un capital libéré en une fois ou de manière fractionnée.

Des retraits anticipés possibles

L’épargne est en principe bloquée jusqu’au départ à la retraite. En cas d’accident de la vie ⁽¹⁰⁾, des possibilités de déblocage anticipé sont prévues par la loi. De même, les adhérents peuvent disposer de leur épargne pour l’achat de leur résidence principale (sauf pour les sommes issues de vos cotisations obligatoires).

Vous pouvez réserver le PER obligatoire à une catégorie de salarié⁽¹¹⁾.

Avec Swiss Life : une analyse globale de votre politique sociale

Le conseiller Swiss Life peut réaliser une étude personnalisée qui vous permettra d’intégrer votre projet dans le contexte particulier de vos objectifs et de la situation de votre entreprise.

Les avantages de SwissLife PER Entreprise

• Une offre financière complète et parfaitement adaptée aux besoins de vos collaborateurs.
• Grâce à l’expertise de Swiss Life Asset Managers, les pilotages retraite ont fait leurs preuves depuis plus de 10 ans : Swiss Life Asset Managers compte plus de 160 ans d’expérience dans la gestion des actifs du groupe Swiss Life. Ce lien étroit avec l’assurance conditionne sa philosophie d’investissement dans le cadre d’une approche responsable des risques.
• Grâce à notre offre financière, SwissLife PER Entreprise vous fait bénéficier du taux réduit de 16 % pour le forfait social.
• La table de mortalité garantie à l’adhésion
• Des garanties tout au long de la vie de vos collaborateurs : en contrepartie des avantages fiscaux dont vos collaborateurs bénéficient, l’épargne constituée ne sera disponible qu’à leur départ à la retraite, sauf cas exceptionnels prévus par la loi (Décès, invalidité, surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage, cessation d’activité non salariée.). En cas de décès en cours d’adhésion, l’épargne constituée n’est pas perdue : elle sera reversée à leur conjoint ou à tout autre bénéficiaire expressément désigné. En outre, Swiss Life fait bénéficier vos collaborateurs de la garantie « plancher décès », qui préserve leur conjoint ou bénéficiaire désigné des aléas des marchés financiers, en compensant une éventuelle moins-value, dans la limite de 75 000 euros.
• Complément de retraite : rente ou capital ? Nos experts aident vos collaborateurs à faire les bons choix.

(1) Dans les conditions et limites prévues par l’article 163 quatervicies du Code général des impôts.
(2) À condition que le PER Obligatoire bénéficie à l’ensemble des salariés de l’entreprise ou que celle-ci ait mis en place un PERE Collectif.
(3) Droit acquis au sein d’un compte épargne temps ou, en l’absence de compte épargne temps dans l’entreprise, de jours de repos non pris dans une limite de 10 jours par an.
(4) Contrats PERP et assimilés, Madelin retraite, PERE, article 83, PERCO et PER.
(5) Dans les conditions et limites prévues par les articles L242-1, R242-1-1 et suivants et D242-1 du code de la Sécurité sociale.
(6) PASS : Plafond annuel de la Sécurité sociale.
(7) Reste due les contributions suivantes : le forfait social (à la charge de l’employeur) et la CSG-CRDS (à la charge des salariés).
(8) Dans les conditions et limites prévues pour la déductibilité des charges de personnel.
(9) Dans les conditions et limites prévues par l’article 83-2° du Code général des impôts.
(10) Dans les situations mentionnées à l’article L224-4 du Code monétaire et financier.
(11) Sous réserve qu'elle soit définie de manière objective suivant l'article R 242-1-1 du Code de la Sécurité sociale.