Vous êtes travailleur indépendant artisan, commerçant ou professionnel libéral ? Savez-vous qu’un récent décret était venu modifier la définition de l'assiette minimale vieillesse de base vous permettant de valider 3 trimestres pour la retraite ?

Le point en détail dans l’article suivant !

L’assiette minimale annuelle de cotisations retraite est désormais basée sur le SMIC !

Avant la réforme, votre cotisation de retraite de base en tant que travailleur indépendant était calculée sur une assiette minimale. Cette assiette ne pouvait être inférieure à 11,50 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Problème, alors que le montant du SMIC a régulièrement évolué entre 2020 et 2022, celui du PASS est resté inchangé (41 136 €) durant cette période. Conséquence de cette divergence, le travailleur indépendant s’acquittant de cotisations minimales, ne pourrait plus valider que 2 trimestres retraite au lieu de 3 habituellement.

Afin de garantir vos droits à retraite, la loi a fait évoluer l’assiette de cotisations.

Ainsi, à partir des cotisations annuelles dues au titre de l’année 2023, cette assiette minimale ne pourra pas être inférieure à 450 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année considérée, soit 5 072 € pour 2023 et 5 243 € pour 2024.

Les cotisations minimales du travailleur indépendant : éléments de rappel

Si vos revenus professionnels sont déficitaires ou inférieurs à certains seuils, vous devez cotiser sur une base annuelle minimale (sauf cas particulier) même si vous êtes par ailleurs salarié ou percevez une pension de retraite.

Découvrez dans le tableau ci-dessous, le montant minimal des cotisations dues en 2024 :

La cotisation minimale de retraite de base doit permettre de valider 3 trimestres de retraite. Pour pouvoir valider 4 trimestres de retraite de base en 2024, il est nécessaire de percevoir un revenu professionnel annuel de 600 Smic horaire (6 990 € au 1er janvier 2024).

Les autres cotisations (assurance maladie, retraite complémentaire, allocations familiales et CSG/CRDS) sont calculées en fonction du revenu réel.