Le saviez-vous ? Le gouvernement a demandé au Conseil d’orientation des retraites de réfléchir aux évolutions des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite.

Majoration de durée d’assurance pour enfants (MDA), assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), majoration de pension… On vous explique toutes les pistes de réflexion du COR en matière de droits familiaux, qui pourraient donner lieu à des modifications de la loi dans un futur proche !

Quels sont les impacts des droits familiaux sur la retraite ?

Ce n’est un secret pour personne : l’arrivée des enfants a de fortes répercussions sur la carrière des femmes. Pour les femmes, l’arrivée d’un enfant se traduit notamment par une baisse du salaire horaire d’environ 5 %.

Face à ce constat, les droits familiaux (majoration de durée d’assurance, majoration de la pension, assurance vieillesse des parents au foyer…) visent à compenser cet effet. En moyenne, la part globale de droits familiaux représente 5,5 % de la pension totale. Les femmes aux revenus modestes sont les principales bénéficiaires.

Mais alors, quelles évolutions possibles en la matière ? Le COR a plusieurs pistes en tête, on vous explique lesquelles !

Majoration de pension : et si les femmes étaient seules bénéficiaires ?

En matière des majorations de pension, le COR souhaite explorer trois pistes :

  • Réserver le dispositif aux femmes, car les femmes ayant trois enfants et plus sont plus souvent inactives que les autres femmes, et ont des progressions de salaire moins forte. Un constat qui n’est aucunement observé chez les hommes ;
  • Étendre le dispositif dès le 1er enfant, pour toutes et tous : de fait, la majoration pourrait concerner 90 % de la population, contre 30 % actuellement !
  • Rendre les majorations de pensions forfaitaire, à un montant fixé à environ 150 €/mois (ce montant fait référence à la moyenne actuelle de la majoration proportionnelle) : aujourd’hui, les majorations sont proportionnelles à la pension perçue, et donc régressive en valeur absolue.

Harmoniser les dispositifs de droits familiaux

Le COR envisage également de simplifier et d’harmoniser les dispositifs de droits familiaux entre les différents régimes de retraite. Reste à savoir si cette harmonisation se fera à la hausse, ou à la baisse ! La question n’est pas tranchée.

En effet, ils sont actuellement très hétérogène. Pour vous donner un ordre d’idée, les salariées bénéficient de 8 trimestres par enfant au titre de la majoration de durée d’assurance (MDA), contre seulement 2 dans la Fonction publique.

Côté Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), les plafonds de ressources ne sont pas harmonisés.

Vers une réforme de la majoration de durée d’assurance ?

Dernière piste explorée par le Conseil d’orientation des retraites : réformer les majorations de durée d’assurance pour enfant.

Le COR envisage la possibilité de compenser davantage les effets des enfants sur les carrières des femmes :

Mais également : conditionner l’accès des majorations de durée d’assurance aux interruptions d’activité. Pour l’heure, les MDA sont attribuées sans condition de cessation ou de réduction d’activité.

Quel avenir pour l’assurance vieillesse des parents aux foyers (AVFP) ?

Enfin, le COR réfléchit sur la possibilité de réformer l’AVPF. Les pistes d’évolution sont fondées sur deux axes :

  • Réserver l’AVPF aux seuls parents qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants ;
  • Et rechercher une meilleure articulation de l’AVPF et des MDA. Selon le COR, la coexistence de ces deux dispositifs doit être questionnée. Il envisage de supprimer la possibilité de cumul MDA/AVPF, au profit de cette dernière. Ou même de fusionner l’AVPF avec la MDA.

Quelles solutions seront retenues par le gouvernement ? Affaire à suivre !