D’après les dernières statistiques du marché, les versements sur les plans d’épargne retraite assurantiels ont encore progressé en juillet.

Le plan d’épargne retraite (PER) a bien commencé l’été. Selon les données communiquées le 1er septembre 2023 par France Assureurs, la fédération professionnelle des sociétés et mutuelles d’assurance, les cotisations (versements) sur les PER assurantiels ont atteint 675 millions d’euros en juillet dernier. Soit une progression de 15% en glissement annuel. Cette hausse de la collecte brute s’explique notamment par l’arrivée de 55.000 nouveaux assurés en juillet 2023, un chiffre en augmentation de 5% par rapport à juillet 2022. Parallèlement, 8.200 épargnants ont transféré, dans le mois, quelque 219 millions d’euros issus d’anciens contrats d’épargne retraite dans un plan.

Des transferts intéressants

Il est, en effet, possible de transférer dans un PER tout ou partie de l’encours (les versements cumulés, majorés des intérêts annuels et/ou des plus-values latentes) d’un plan d’épargne retraite populaire (Perp), d’un contrat de retraite Madelin (réservé aux travailleurs non-salariés), d’un contrat Préfon-Retraite (réservé aux fonctionnaires et ex-agents publics), d’un complément de retraite mutualiste (Corem), d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou d’une retraite supplémentaire d’entreprise à cotisations définies (« article 83 »). L’opération permet de bénéficier des nombreux avantages offerts par ce placement commercialisé depuis le 1er octobre 2019.

Grâce au transfert, les épargnants peuvent débloquer les fonds avant la retraite pour l’acquisition ou la construction de leur résidence principale (seul le Perco proposait ce déblocage anticipé). À la retraite, le PER peut être dénoué en rente viagère ou en capital. La sortie en capital était possible uniquement avec le Perco et limitée à 20% de l’encours pour le Perp et Préfon-Retraite. Mieux : le PER peut être liquidé à la fois en rentes et en capital (sauf pour le compartiment obligatoire du plan, calqué sur l’article 83 et qui peut être dénoué seulement en rentes viagères).

Une déduction fiscale à la clé

 

Enfin, comme pour le Perp, Préfon-Retraite, Corem et l’article 83 (mais pas pour le Perco), les versements volontaires effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d’un certain plafond (1). Les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales) disposent d’un plafond de déduction fiscale plus élevé, analogue à celui du contrat de retraite Madelin (2). Le transfert vers un PER est d’autant plus intéressant que les frais sont limités : ils ne peuvent excéder 5% de l’encours de l’ancien contrat de retraite et sont même gratuits (0%) si ce contrat a été ouvert il y a plus de dix ans. Sur les sept premiers mois de l’année, le cumul des cotisations et des transferts a représenté quelque 4,7 milliards d’euros. Au 31 juillet 2023, l’encours des PER s’est élevé 67,7 milliards d’euros. À souligner : les chiffres de France Assureurs concernent uniquement les PER assurantiels, dont le fonctionnement est proche de celui des contrats d’assurance vie. Les PER bancaires (ou « d’investissement »), qui fonctionnent comme un compte-titres, ne sont pas pris en considération.

https://www.franceassureurs.fr/espace-presse/les-communiques-de-presse/assurance-vie-collecte-nette-positive-depuis-annee-flechissement-juillet/

  1. 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année N-1 (l’année précédant le versement) ou 10% des revenus professionnels de l’année N-1 dans la limite de huit fois le PASS de l’année N-1.

(2) 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année N (l’année du versement) ou 10% des bénéfices de l’année N dans la limite de huit fois le PASS de l’année N, majorés de 15% de la fraction des bénéfices comprise entre un et huit PASS de l’année N.