Activité partielle : quelle prise en charge dans les départements confinés ?

Établi pour une durée de 4 semaines, il concerne les départements de l'Île-de-France et des Hauts-de-France, de l'Eure, de la Seine-Maritime et des Alpes-Maritimes. Depuis vendredi 19 mars 2021 à minuit, seuls les commerces de première nécessité peuvent ouvrir, les déplacements, sauf exceptions, sont limités, dans ces 16 départements.

Pour soutenir l’activité économique dans ces territoires, un communiqué de presse du ministère du Travail, en date du 22 mars 2021, annonce que les établissements et entreprises subissant des restrictions d’ouverture ou situées dans lesdits départements pourront bénéficier, sous certaines conditions, d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle.

Établissements fermés administrativement

Ainsi dans les 16 départements ciblés par de nouvelles restrictions, tous les établissements recevant du public (ERP) fermés administrativement, comme certains commerces, bénéficient de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur :

• L’indemnité partielle versée au salarié par l’entreprise est de 70 % du salaire brut, dans la limite de 4,5 SMIC ;
• L’allocation partielle versée à l’entreprise par l’État est de 70 % du salaire brut de l’employé, dans la limite de 4,5 SMIC.

Autres entreprises

Pour les autres entreprises situées dans ces 16 départements, elles peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle versées à leurs salariés :

• Si elles appartiennent aux secteurs les plus touchés par la crise (répertoriés dans les listes S1 et S1 bis) ;
• Ou si elles justifient d’une perte de 60 % de leur chiffre d’affaires, en raison des nouvelles restrictions, par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019.

Pour les autres entreprises n’appartenant pas à un secteur protégé, un reste à charge de 15 % s’appliquera pour l’employeur.

Ces modalités s’appliquent tant que les mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre dans les départements concernés.